Mentions légales

1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.​

2. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. Le délai moyen de livraison est entre 30 et 60 jours. AIT MANOS FRANCE s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client AIT MANOS FRANCE pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par AIT MANOS FRANCE de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

3. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

​3.1 Droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Aux termes des présentes CGV, AIT MANOS FRANCE souhaite accorder au Client un délai de rétractation étendu à 30 jours calendaires. Ce délai de rétraction expire 30 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à AIT MANOS FRANCE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

Service client AIT MANOS FRANCE
10 rue de Penthièvre 75008 Paris, FRANCE

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse email suivante : 
Si le Client utilise cette option, AIT MANOS FRANCE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Après avoir notifié à AIT MANOS FRANCE sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Toute rétractation portée au-delà du délai de 30 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.
Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.
Le retour pourra s’effectuer par voie postale.​

3.2 Modalités de retour

Retours par voie postale :
En aucun cas AIT MANOS FRANCE ne procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le Client à la Poste.
Le client doit envoyer son colis à l’adresse suivante :
AIT MANOS FRANCE France
10 rue de Penthièvre  75008 Paris, France
Une fois la vérification du/des Article(s)retourné(s) effectuée, AIT MANOS FRANCE s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, AIT MANOS FRANCE se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Article(s) concerné(s).
L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné et les frais de port seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par AIT MANOS FRANCE), sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande.
Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché.
Afin d’effectuer le suivi de son colis, le Client peut utiliser le numéro de tracking fourni par le transporteur.